◊ Mentions légales
Garantie : La garantie matérielle ne s’applique qu’aux appareils couverts et à leurs accessoires d’origine, et s’applique (i) aux batteries conservant moins de 80 % de leur capacité initiale et (ii) à un nombre illimité d’incidents relevant de dommages accidentels. Le matériel de remplacement fourni par Apple dans le cadre du service de réparation ou de remplacement pourra contenir des pièces Apple d’origine neuves ou déjà utilisées ayant fait l’objet de tests et répondant aux spécifications fonctionnelles d’Apple. Aucuns frais ne seront appliqués en cas de défaillance mécanique. Chaque incident relevant de dommages accidentels entraîne l’application d’une franchise et des taxes applicables. Pour plus d’informations, consultez les Conditions générales de l’AppleCare+ applicables à votre région à l’adresse apple.com/legal/sales-support/applecare/applecareplus/fr. Pour l’Apple Watch, le bracelet couvert par les dommages accidentels et les défauts matériels ou de fabrication dans le cadre de votre contrat est celui fourni dans le coffret avec l’Apple Watch prise en charge. Les bracelets Apple Watch Hermès autres que le Bracelet Sport Hermès fourni dans le coffret contenant l’Apple Watch prise en charge ne sont pas couverts par la garantie. Tout bracelet de remplacement sera un bracelet Apple dans un style, un matériau et une couleur soumis à la seule discrétion d’Apple. La police AppleCare+ payée par mensualités fournit une couverture pendant 12 mois à régler par versements mensuels. Cette police se renouvelle automatiquement tous les ans dans la limite de 5 ans maximum à compter de sa date de souscription initiale, et ce, jusqu’à résiliation.
Téléphone : Des frais d’appels téléphoniques locaux peuvent s’appliquer. Les numéros de téléphone et les horaires d’intervention peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés.
Service de remplacement express : Le service de remplacement express est soumis à des conditions de disponibilité et de capacité, et à la législation locale au moment où vous sollicitez le service. Le service de remplacement express pour la garantie matérielle couvrant les dommages accidentels affectant l’équipement couvert (à l’exclusion des accessoires inclus) est toujours soumis aux frais supplémentaires applicables aux dommages accidentels, et non seulement aux frais applicables aux dommages affectant l’écran ou le dos en verre. Si votre appareil est remplacé dans le cadre du service de remplacement express, le produit original devient la propriété d’Apple. Le produit de remplacement est votre propriété et devient l’équipement couvert. Vous êtes responsable de la sauvegarde de l’ensemble des logiciels, données et mots de passe se trouvant sur votre appareil d’origine.
Disponibilité : La garantie matérielle est assurée dans le cadre des Conditions générales de votre contrat AppleCare applicable à votre État. La garantie matérielle hors du pays d’achat de votre contrat AppleCare n’est pas assurée. La disponibilité et le type de réparation ou de remplacement peuvent varier en fonction du modèle de votre appareil, de la législation locale applicable et des capacités des Centres de Services Agréés Apple situés dans le lieu où l’intervention est demandée. La disponibilité des options de réparation peut varier en fonction des zones géographiques. Si un service est disponible et qu’une réparation est possible, Apple peut, à sa discrétion, proposer de réparer ou de remplacer votre appareil à l’aide de modèles ou de pièces provenant de sources locales et répondant aux normes et réglementations locales, qui peuvent différer de l’appareil d’origine en termes de couleur et/ou de caractéristiques. La disponibilité d’un appareil de remplacement international en cas de perte ou de vol n’est pas garantie et est soumise à des conditions de disponibilité pouvant varier en fonction de la région, du modèle et de la configuration de l’appareil. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions générales applicables à votre région à l’adresse apple.com/legal/sales-support/applecare/applecareplus/fr.
Date de début de la garantie : La garantie s’applique à compter de la date d’achat de l’AppleCare+ et peut être résiliée à tout moment.
Les avantages de l’AppleCare+ s’ajoutent à vos droits en tant que consommateurs et consommatrices d’obtenir la réparation ou le remplacement sans frais, par le vendeur, des produits non conformes au contrat de vente dans les deux ans suivant leur livraison, conformément au Code de la consommation français. Vous pouvez également obtenir le remboursement du produit ou garder le produit et obtenir du vendeur ou du fabricant un remboursement partiel dans les deux ans suivant la découverte d’un vice caché, conformément au Code civil français. Pour plus d’informations, cliquez ici : apple.com/fr/legal/statutory-warranty. Les contrats AppleCare sont distincts et s’ajoutent à la garantie limitée d’Apple. Les contrats AppleCare sont soumis à l’acceptation des Conditions générales. La souscription d’un contrat n’est pas obligatoire pour acheter un appareil. Pour plus d’informations, consultez les Conditions générales de l’AppleCare+ à l’adresse apple.com/legal/sales-support/applecare/applecareplus/fr.
Programme facultatif : L’AppleCare+ est un programme facultatif.
Les produits AppleCare+ sont vendus par Apple Distribution International Limited, dont le siège social est situé à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, en République d’Irlande. Apple Distribution International Limited est un intermédiaire d’assurance régi par la Banque centrale d’Irlande. Pour plus d’informations, rendez-vous sur http://registers.centralbank.ie.
AIG Europe SA, compagnie d’assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, AIG Europe SA est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 - 1, caa@caa.lu, http://www.caa.lu/.
Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 Téléphone : +33 1.49.02.42.22. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS cedex 09 https://acpr.banque-france.fr/.